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/1 Des étapes de la succession

/A Début

différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

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