/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux en succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses biens et gratifier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors apparaître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter différents actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi tenus à ces prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
La présence du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois obligatoire pour aboutir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.