/A Début
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/2 Les conflits de Droit des succession
Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux.
Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent alors commencer.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi contraints à des impératifs.
Les conseils d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
La défense du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent utile pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.