Les conflits les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses biens et aider les individus de son choix.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye exprès de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/2 Des étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir quelques actes sur les biens , cependant ils sont également tenus à ces obligations.
La défense d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
La présence de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à réclamer la défense des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de interroger au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.