Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels.
Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Un avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent survenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt peut disposer de ses actifs et aider les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
/2 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Faites appel à un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent accomplir quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont aussi contraints à ces obligations.
L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être capital pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois nécessaire pour conclure à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la défense des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.